établissement dangereux
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- droitdroit administratif
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Définition :
((Établissements dangereux :)) Établissements industriels et commerciaux qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité et la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit encore pour l'agriculture.
Note :
Ils sont divisés en trois classes suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation. Ces établissements sont soumis, tant en ce qui lui concerne leur ouverture, que leur exploitation, à un régime d'autorisation et de surveillance préfectorales.
Terme :
- établissement dangereux n. m.
Termes associés :
- établissement insalubre n. m.
- établissement incommode n. m.