res inter alios judicata
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ce qui a été jugé entre certaines personnes ne peut nuire ni profiter à d'autres personnes.
Note :
Ce qui a été jugé ne concerne, en principe, que les plaideurs engagés dans le litige. La chose jugée n'a, le plus souvent, qu'un effet relatif.
Terme :
- res inter alios judicata
Termes associés :
- aliis prodesse
- nec nocere potest