dol éventuel

Domaines: droitdroit pénal et criminel

criminologie
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2015

Définition :

Infraction perpétrée en étant au fait des risques encourus et ayant des conséquences accidentelles graves.

Note :

Puisqu'il n'est pas intentionnel, le dol éventuel est considéré, malgré son appellation, comme une faute non intentionnelle plutôt qu'un dol.

Termes privilégiés :

dol éventuel n. m.
dol possible n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2015
Terme :
1. recklessness