assurance Transport terrestre de marchandises
- Domaine
-
- assuranceassurance transport
Définition :
Assurance transport qui comprend trois sortes de garanties : 1o responsabilité civile des professionnels du transport public (entreprises T.P.M. ((transport public de marchandises)) affréteurs, groupeurs, commissionnaires de transport, déménageurs, etc.); 2o dommages subis par les marchandises appartenant aux commerçants industriels, etc., et transportées sur leurs propres véhicules; 3o risques de transport terrestre pour le compte des expéditeurs ou des destinataires de marchandises (assurance ad valorem).
Note :
La R.C. ((responsabilité civile)) des entrepreneurs T.P.M. peut faire l'objet d'une garantie étendue ou d'une garantie restreinte.
Terme :
- assurance Transport terrestre de marchandises n. f.