conversion des rentes
- Domaine
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- finance
Définition :
La conversion des rentes est l'opération par laquelle l'État décide d'abaisser le cours de la rente, en considération d'une baisse générale du loyer de l'argent. Faculté est offerte au rentier de réclamer le remboursement au pair s'il refuse cette modification du contrat.
Note :
Les titres de rente peuvent être nominatifs ou au porteur. Les rentes sont insaisissables et imprescriptibles.
Terme :
- conversion des rentes n. f.