loi des nationalisations
- Domaine
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- droit
Définition :
La loi du 2 décembre 1945 est dite « loi des nationalisations » pour être le texte qui a porté « nationalisation » : - de la Banque de France; - des quatre plus importants établissements de crédit : - Crédit Lyonnais; - Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie et Comptoir National d'Escompte de Paris devenus en 1966 la Banque Nationale de Paris; - Société Générale.
Note :
Cette loi ne s'est pourtant pas limitée à cet aspect du problème, elle a, de plus : - créé le Conseil National du Crédit en remplacement du Comité permanent d'organisation fondé en 1941; - classé les banques en trois catégories : banques de dépôt, banques d'affaires, banques de crédit à long et moyen terme. Il est à noter que la définition des banques, telle qu'elle figurait dans la loi du 2 décembre 1945, a été modifiée par le décret du 25 janvier 1966.
Terme :
- loi des nationalisations n. f.