ordonnancement
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Lors de l'exécution d'un marché public, c'est-à-dire de « contrats passés par les collectivités publiques en vue de la réalisation de travaux, fournitures et services (art. 1 du Code des Marchés Publics) », l'ordonnancement constitue une des étapes de la phase de règlement.
Note :
La quantité et la conformité des travaux, fournitures ou services étant constatées par le maître d'œuvre, celui-ci procède à leur « réception ». À partir de ce moment, la collectivité publique est redevable du montant du marché vis-à-vis de l'entreprise. L'ordonnancement matérialisera le bon à payer donné par le maître d'œuvre au comptable public chargé du règlement. Celui-ci opérera le mandatement des fonds par virement au compte de l'entrepreneur.
Terme :
- ordonnancement n. m.