servitudes apparentes
- Domaines
-
- droitdroit civil
- aménagement du territoire
Définition :
((Les servitudes établies par le fait de l'homme)) sont apparentes, quand elles comportent des ouvrages extérieurs (aqueducs, canaux) par lesquelles elles s'annoncent.
Terme :
- servitudes apparentes n. f. pl.