plan d'urbanisme
- Domaine
-
- urbanisme
Définition :
Document sur lequel sont indiqués les opérations d'aménagement projetés dans les limites du territoire intéressé et qui contient un règlement définissant les conditions d'utilisation du sol et de construction des bâtiments.
Note :
Toutes les constructions nouvelles doivent être conformes au plan d'urbanisme pour que le permis de construire puisse être délivré.
Terme :
- plan d'urbanisme n. m.