impôt sur les plus-values

Définition :

Impôt qui frappe les plus-values réalisées sur les biens affectés à une exploitation agricole, industrielle, commerciale, ou à une profession libérale.

Notes :

La plus-value imposable est égale à la différence entre la valeur réelle de l'élément cédé et sa valeur comptable qui est elle-même égale au prix d'acquisition ou de revient tel qu'il apparaît en comptabilité, diminué, le cas échéant, du montant des amortissements effectués. Depuis la réforme de la fiscalité immobilière, même les gains en capital sont parfois imposables.

Cette notion réflète une réalité française.