puissance paternelle
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Définition :
Ensemble des droits et des devoirs conférés aux parents sur la personne et les biens de leurs enfants mineurs. Elle est exercée par le père et, à sa mort, par la mère. En cas de divorce ou de séparation de corps, tout ou partie de ses attributs sont accordés à l'un ou à l'autre époux. Les parents peuvent être déchus de la puissance paternelle, notamment lorsqu'ils on encouru certaines condamnations. Celle-ci a été remplacée par l'autorité parentale.
Terme :
- puissance paternelle n. f.