pupille de l'État
- Domaines
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- droitdroit civil
- droitdroit commercial
- appellation de personne
Définition :
((Pupilles de l'État :)) les enfants trouvés, abandonnés, orphelins, pauvres et sans soutien, enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés, peuvent être placés sous la tutelle de l'État. Cette tutelle est exercée en province par le préfet ou le directeur départemental de la population, dans le département de la Seine, par le directeur général de l'administration de l'Assistance publique.
Note :
Plus communément appelés « Pupilles de l'Assistance publique ».
Terme :
- pupille de l'État n. m. ou f. France