carte nationale d'identité
- Domaines
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- droitdroit administratif
- droitdroit civil
- droitdroit commercial
Définition :
Pièce officielle délivrée par la préfecture du domicile de l'inrétessé et qui lui permet de justifier de son identité. La carte comporte les nom, prénoms, lieu et date de naissance, nationalité, domicile, avec empreinte digitale et une photographie, ainsi qu'un numéro d'ordre. Elle doit être renouvelée tous les dix ans. Par suite d'accords avec divers Etats étrangers elle remplace le passeport.
Terme :
- carte nationale d'identité n. f.