impenses
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Dépenses faites par le propriétaire ou par un tiers en vue de la conservation ou de l'amélioration d'un bien.
Note :
Elles sont dites nécessaires lorsqu'elles sont commandées par le souci de ne pas laisser le bien dépérir, utiles lorsqu'elles donnent une plus-value au bien, somptuaires lorsqu'elles sont faites dans un but d'agrément. Le déposant n'est tenu de rembourser au dépositaire que les dépenses nécessaires.
Terme :
- impenses n. f. pl.