invention
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Découverte d'un produit nouveau, d'un moyen nouveau, pour réaliser un objet à caractère industriel.
Note :
L'invention ne donne par elle-même aucun droit à l'inventeur. Pour être protégé et s'assurer un monopole d'exploitation, il doit déposer une demande de brevet ou de certificat d'utilité adressée à l'institut de la propriété industrielle.
Terme :
- invention n. f.