livret de famille
- Domaines
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- droitdroit civil
- droitdroit commercial
Définition :
Pièce officielle remise au mari par l'officier de l'état civil après célébration du mariage et qui comporte un extrait de l'acte de mariage. Sur le livret de famille sont ultérieurement portés les extraits d'actes de naissance et de décès des enfants, et les extraits des actes de décès des époux. Chacun des extraits a la force probante qui s'attache aux extraits des actes de l'état civil.
Terme :
- livret de famille n. m.