louage de choses
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Contrat par lequel l'une des parties (dite bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre (dite locataire ou preneur) d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix.
Note :
Le louage de choses ou bail peut porter soit des objets mobiliers (véhicules, appareils électroménagers), soit sur des immeubles bâtis ou non bâtis. Le contrat peut être écrit, notarié ou sous seings privés, ou verbal.
Terme :
- louage de choses n. m.