marché sur devis
- Domaine
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- administration publiquemarché public
Définition :
Les parties fixent le prix de l'ouvrage, non pas globalement comme dans le marché à forfait, mais article par article, de sorte que le prix est fonction de la quantité des ouvrages effectués. Mais il ressemble au marché à forfait en ce sens que le prix est fixé forfaitairement à l'avance pour chaque article.
Terme :
- marché sur devis n. m.