abandon d'enfant
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- droitdroit civil
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Définition :
Lorsqu'un enfant abandonné est recueilli, une déclaration doit être faite dans les trois jours au maire de la commune. Si dans les trois mois à dater de la déclaration les père et mère ou tuteur n'ont point réclamé l'enfant, ceux qui l'ont recueilli pourront adresser une requête au président du tribunal afin d'obtenir que l'exercice des droits de l'autorité parentale leur soit confié.
Terme :
- abandon d'enfant n. m.