abandon du domicile conjugal
- Domaines
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- droitdroit civil
- droitdroit commercial
Définition :
Fait par un époux de quitter son conjoint pour aller vivre ailleurs.
Note :
L'abandon du domicile conjugal sans motif légitime est considéré par la jurisprudence comme une injure grave à l'égard de l'époux délaissé qui peut demander le divorce ou la séparation de corps. Il constitue également un délit si certaines conditions sont réunies.
Terme :
- abandon du domicile conjugal n. m.