abonnement
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Contrat en vertu duquel une personne s'engage à fournir à une autre certaines prestations pour une période déterminée et moyennant un certain prix. Ex. : Contrat d'abonnement au gaz, à l'électricité, au téléphone, à un journal.
Terme :
- abonnement n. m.