acompte sur approvisionnements
- Domaine
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- administration publiquemarché public
Définition :
((Acomptes sur approvisionnements :)) acomptes dont le versement est stipulé dans un contrat de marché public ou privé pour permettre à l'entrepreneur d'acheter les matériaux destinés à entrer dans la construction future, sans avoir à effectuer des avances trop importantes. Le marché détermine les conditions auxquelles sont subordonnés ces acomptes. En matière de marchés publics, il faut que ces approvisionnements ait été effectivement livrés et déposés sur le chantier, l'usine ou l'atelier, et qu'il soit justifié par l'entrepreneur de leur paiement.
Terme :
- acompte sur approvisionnements n. m.