assemblée de copropriétaires
- Domaine
-
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Dans tout immeuble divisé en appartements ayant des propriétaires distincts, il existe une assemblée de copropriétaires qui doit se réunir une fois par an au moins et se prononcer sur les questions importantes qui dépassent la compétence du syndic. Seule, l'assemblée peut modifier le règlement de copropriété. Les décisions sont prises à une majorité différente suivant leur nature et leur importance.
Terme :
- assemblée de copropriétaires n. f.