assujetti à la sécurité sociale
- Domaines
-
- administration publiquesécurité sociale
- appellation de personne
Définition :
Personne qui doit cotiser et en contrepartie reçoit les prestations prévues pour chaque risque.
Note :
Est assujettie toute personne qui accomplit un travail rémunéré sous la subordination économique d'un employeur, ce qui comprend les employés, ouvriers, les cadres, les travailleurs à domicile, les V.R.P., etc., et même les présidents directeurs généraux de société anonyme et les gérants non majoritaires de S.A.R.L. Sont également assujettis les fonctionnaires et les étudiants. Certaines personnes peuvent en outre être assujetties volontairement. Il existe enfin une assurance-maladie obligatoire pour les non-salariés.
Terme :
- assujetti à la sécurité sociale n. m.