attroupement
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Réunion préméditée ou occasionnelle de personnes sur une voir publique et susceptible d'amener des désordres et des dommages. L'attroupement armé constitue toujours une infraction. L'attroupement non armé n'en est que lorsqu'il est susceptible de troubler la tranquillité publique.
Terme :
- attroupement n. m.