remembrement urbain
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Définition :
Regroupement et distribution des surfaces de terrains en vue utilisation conforme aux données du plan d'urbanisme; à défaut d'accord amiable entre la collectivité locale et les propriétaires, les terrains sont expropriés; en contrepartie de la valeur du fonds, le propriétaire se voit attribuer une créance immobilière lui donnant droit, une fois l'opération de remembrement achevée, à un terrain remplaçant le terrain cédé.
Terme :
- remembrement urbain n. m.