responsabilité partagée
- Domaines
-
- droitdroit civil
- droitdroit commercial
Définition :
Lorsque le dommage subi provient en partie de la victime elle-même et en partie d'un tiers (p. ex. : piéton qui a traversé une rue en dehors d'un passage clouté), la responsabilité est partagée. La victime peut seulement réclamer, à l'auteur responsable, la part du préjudice laissée à sa charge.
Terme :
- responsabilité partagée n. f.