révocation des donations
- Domaines
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- droitdroit civil
- droitdroit commercial
Définition :
En principe, les donations entre vifs sont définitives. Cependant, elles peuvent être révoquées pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elles ont été faites, ou encore pour cause d'ingratitude envers le donateur (attentat à sa vie, sévices, injures graves, refus d'aliments), ou enfin pour cause de survenance d'un enfant au donateur.
Terme :
- révocation des donations n. f.