sachant
- Domaines
-
- droitdroit civil
- appellation de personne
- droitdroit commercial
Définition :
Personne entendue par un expert, sans prestation de serment, sur ce qu'elle peut connaître des faits intéressant le litige. Les renseignements ainsi recueillis sont consignés dans le rapport dressé par l'expert.
Terme :
- sachant n. m. ou f.