sous-préfet
- Domaines
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- droitdroit administratif
- droitdroit commercial
- appellation de personneappellation d'emploi
Définition :
Fonctionnaire du ministère de l'intérieur placé, sous les ordres du préfet, à la tête d'un arrondissement. Il a peu d'attributions propres, mais remplir les missions que lui confie le préfet.
Terme :
- sous-préfet n. m. France