substitution
- Domaines
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- droitdroit administratif
- droitdroit commercial
Définition :
Désignation d'un tiers pour accomplir quelque chose en ses lieu et place. Un mandataire, sauf interdiction par le contrat, est en droit de se substituer un tiers qui le remplacera. Mais le mandataire reste responsable des actes accomplis par celui qui s'est substitué.
Terme :
- substitution n. f.