travaux sur mémoires
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Travaux commandés par une personne publique (État, département, commune) sans que soit suivie la procédure réglementaire des marchés publics.
Note :
Il doit s'agir de travaux peu importants, inférieurs au maximum fixé par décret. La personne publique choisit librement l'entrepreneur et l'accord des parties est généralement concrétisé par un bon de commande. Le règlement des travaux a lieu sur production d'un mémoire.
Terme :
- travaux sur mémoires n. m. pl.