de cujus
- Domaines
-
- droitdroit civil
- droitdroit commercial
Définition :
Se dit du défunt dont la succession est en cause.
Note :
Par abréviation de la formule « de cujus successionne agitur ».
Terme :
- de cujus
Se dit du défunt dont la succession est en cause.
Par abréviation de la formule « de cujus successionne agitur ».