douane
- Domaines
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- commercecommerce extérieur
- économiedouane et accise
- droitdroit commercial
- administration publique
Définition :
((Douanes :)) sommes perçues au profit de l'État par les services des douanes suivant un tarif réglementaire. Ils comprennent notamment les droits d'importation sur les marchandises introduites sur le territoire douanier et les droits d'exportation sur quelques produits exportés à l'étranger, des droits de navigation, de francisation, des taxes sur les voyageurs de commerce étrangers.
Note :
Douane (droits et taxes).
Terme :
- douane n. f.