fondateur
- Domaines
-
- droitdroit commercial
- appellation de personne
Définition :
Personne qui prend l'initiative de constituer une société. Les fondateurs doivent effectuer un certain nombre de formalités de constitution et, en outre, diverses publications; ils peuvent être déclarés responsables lorsque la nullité de la société a été prononcée en raison de l'inobservation des règles de constitution. Ils sont tenus personnellement des engagements contractés par eux, à moins que la société ne les prenne à son compte.
Terme :
- fondateur n. m.