chirographaire
- Domaine
-
- financeemprunt et prêt
Définition :
Une créance est chirographaire lorsque son titulaire ne jouit pas sur les biens de son débiteur d'un droit particulier par rapport aux autres créanciers.
Note :
Se dit aussi du nom donné à ce créancier. Ex. : après faillite, tous les créanciers chirographaires sont payés au prorata des sommes qui leur sont dues sur l'actif net.
Terme :
- chirographaire adj.