clause léonine
- Domaine
-
- droit
Définition :
Se dit, d'une façon générale, de la stipulation incluse dans un contrat et qui est particulièrement désavantageuse pour l'une des parties.
Note :
En principe, la clause léonine ne peut être annulée qu'en cas de vice du consentement ou dans les rares hypothèses où la lésion est une cause de nullité. En matière de société, la clause léonine est celle qui prive un associé de tout droit aux bénéfices ou qui l'exonère de toute contribution aux pertes; elle est nulle sauf en matière de société à responsabilité limitée et de société par actions.
Terme :
- clause léonine n. f.