complicité
- Domaines
-
- droitdroit pénal et criminel
- criminologie
Définition :
Se dit, en matière pénale, des actes de ceux qui ont provoqué une infraction, donné des instructions, fourni les moyens pour la commettre, ou qui ont aidé, assisté les auteurs de l'infraction dans les faits qui l'on préparée ou facilitée.
Note :
Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs de ce crime ou de ce délit.
Terme :
- complicité n. f.