confusion
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Réunion sur la tête d'une personne des qualités de créancier et de débiteur; la créance est alors éteinte. Un locataire devient propriétaire de la maison louée; il n'a plus à régler de loyers car il y a confusion entre la qualité de locataire et de propriétaire.
Terme :
- confusion n. f.