conseil général
- Domaines
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- assembléeassemblée délibérante
- droitdroit commercial
- administration publique
Définition :
Assemblée départementale composée de membres élus au suffrage universel. Le conseil général, qui tient deux sessions annuelles, est l'organe délibérant du département, personne morale. Il crée, organise, administre les services publics départementaux. Il gère les biens du département, passe les marchés, vote le budget.
Terme :
- conseil général n. m.