cours d'eau domanial
- Domaine
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- géographie
Définition :
((Cours d'eau domaniaux :)) voies d'eau appartenant au domaine public fluvial. Il comprend (loi du 16 décembre 1964) les cours d'eau navigables et les ports publics, les ouvrages construits dans le lit ou sur les bords de ces voies d'eau.
Note :
Le classement d'un cours d'eau dans le domaine public est opéré par décret, de même que le déclassement.
Terme :
- cours d'eau domanial n. m.