dénaturation
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Dans un premier sens, action par laquelle le juge du fond interprète, ou refuse d'appliquer, une clause claire et précise d'un document qui lui est soumis, alors que cette clause n'avait pas à être interprétée, en raison de sa clarté et de sa précision. Dans un sens plus large, la dénaturation consiste aussi, pour le juge du fond, à donner une mauvaise interprétation d'une clause ambiguë d'un contrat-type ou d'une loi étrangère d'application fréquente. La dénaturation entraîne la cassation de la décision par la Cour de cassation.
Terme :
- dénaturation n. f.