détention
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Emprise matérielle sur un bien, indépendamment du titre qui pourrait la justifier. De façon plus restrictive, la détention est le fait d'avoir une emprise sur un bien en vertu d'un titre attribuant à autrui la propriété du bien. On oppose « détention » et « possession ».
Terme :
- détention n. f.