devoir juridique
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Le devoir juridique constitue une obligation qui pèse sur une personne.
Note :
Le respect d'un devoir peut être obtenu par le bénéficiaire à l'aide d'une action en justice. Les devoirs qui sont imposés aux individus trouvent le plus souvent leur source dans les principes généraux du droit (ne pas nuire à autrui, ne pas s'enrichir sans cause à son détriment), dans la loi et dans les usages (droit pénal, organisation de la famille en droit civil).
Terme :
- devoir juridique n. m.