dot
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Au sens large : donation en vue du mariage. Au sens strict : sous le régime dotal, biens apportés par la femme qui sont inaliénables et insaisissables et soumis à l'administration du mari.
Note :
Le législateur a supprimé pour l'avenir le régime dotal (L. 13 juill. 1965).
Terme :
- dot n. f.