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en considération de la personne

Domaine
  1. droitdroit des obligations
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2016
  • Accéder à la fiche en anglais : intuitu personae
  • Accéder à la fiche en latin : intuitu personae

Définition :

Se dit d'un contrat pour lequel des qualités ou des aptitudes personnelles d'un cocontractant constituent un élément essentiel.

Terme privilégié :

en considération de la personne loc. adv.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2016

    Terme :

    1. intuitu personae

  • latin

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2016

    Terme :

    1. intuitu personae

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