libéralité
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Acte par lequel une personne procure à autrui, ou s'engage à lui procurer un avantage sans contrepartie.
Terme :
- libéralité n. f.
Acte par lequel une personne procure à autrui, ou s'engage à lui procurer un avantage sans contrepartie.