livret de famille
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Livret délivré par l'officier de l'état civil aux conjoints, lors de la célébration du mariage, et à toute mère célibataire qui déclare la naissance d'un enfant naturel.
Note :
Figurant sur ce livret, en particulier, des extraits de l'acte de mariage des parents et de l'acte de naissance de chaque enfant.
Terme :
- livret de famille n. m.