mutuum
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Contrat en vertu duquel une personne, le prêteur, remet à une autre, l'emprunteur, pour qu'elle s'en serve, une chose fongible et consomptible, à charge pour elle d'en restituer une semblable.
Note :
Ce contrat est aussi appelé prêt de consommation.
Terme :
- mutuum