obligation alternative
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Une obligation est alternative lorsque deux prestations étant soumises au rapport de droit, le débiteur peut n'en exécuter qu'une seule.
Terme :
- obligation alternative n. f.
Une obligation est alternative lorsque deux prestations étant soumises au rapport de droit, le débiteur peut n'en exécuter qu'une seule.